Accéder à ses origines personnelles

Les dispositions des articles L147-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles constituent une législation spéciale qui déroge aux règles de communication des archives publiques fixées par le code du patrimoine et confie à titre exclusif au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) le traitement des demandes d’accès aux origines personnelles.

Qui contacter ?

Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a été institué par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l’État.

Le code civil, art. 57 et art. 311-25 ainsi que le code de l’action sociale et des familles, art. L 222-6 imposent aux établissements de santé, et par extension au service des Archives de l’AP-HP qui conserve la production de la plupart des hôpitaux parisiens, la préservation du secret de l’identité de la mère, demandé par celle-ci lors de l’accouchement, ainsi que de son admission à l’hôpital.

Le CNAOP, chargé de l’instruction des demandes d’accès aux origines personnelles impose de procéder à la distinction des informations à communiquer : d’une part, celles concernant la parturiente qui ne sont communicables qu’à elle-même et d’autre part, celles relatives à la santé du nouveau-né qui ne sont communicables qu’à celui-ci. http://www.cnaop.gouv.fr/rechercher-ses-origines.html

Procédure

1- Le demandeur envoie sa demande au CNAOP en joignant les informations concernant son identité ainsi qu’une copie de son acte de naissance.

2- Le CNAOP interroge le service des Archives de l’AP-HP, qui effectue la recherche en interne dans les registres et transmet ensuite les résultats au CNAOP. Le but est de vérifier s’il y a une demande de secret ou pas. Le CNAOP rédige ensuite la réponse au demandeur.

En aucun cas le service des Archives de l’AP-HP ni même les établissements hospitaliers ne sont autorisés à instruire directement les demandes en matière de recherche d’origines personnelles.