Recherches administratives

recherche administrativeToutes les demandes doivent être accompagnées de photocopie de pièces justificatives de votre identité et d’autres documents précisés ci-dessous.

Rectification d’état civil

En cas de contestation concernant l’enregistrement de votre état civil à la mairie ou celui de votre enfant (s’il est mineur), il est possible d’obtenir une copie extraite du registre mentionnant cette naissance, cette copie faisant foi. Dans le cadre d’une demande de rectification d’état civil, il est nécessaire de fournir la copie de la demande effectuée préalablement auprès du TGI. Il faut nous indiquer l’établissement, la date, les noms et prénoms des personnes.

Bulletin de situation

Pour prouver vos droits à la retraite notamment, il peut vous être demandé de justifier de séjours dans un ou des établissements de l’AP-HP. Pour établir ces bulletins, il est nécessaire de nous indiquer l’hôpital, la date, les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et prénoms des personnes.

Les documents conservés par le service des archives de l’AP-HP ne mentionnent aucune donnée de la Sécurité Sociale (numéro).

Vous pouvez utiliser notre formulaire en ligne