Recherches administratives

Recherches administratives

Le service des Archives répond de manière prioritaire aux recherches émanant de particuliers qui effectuent des démarches administratives sur demande des pouvoirs publics ou pour faire valoir leurs droits.

Aucune recherche ne pourra aboutir sans le nom de l’hôpital, la date et les noms de naissance et/ou marital et prénoms de la personne concernée. Toute demande doit être également accompagnée d’une copie de pièce justificative de votre identité.

Rectification d’état-civil

En cas de contestation concernant l’enregistrement de votre état civil à la mairie ou celui de votre enfant (s’il est mineur), il est possible d’obtenir une copie extraite du registre mentionnant cette naissance, cette copie faisant foi. Dans le cadre d’une demande de rectification d’état civil, il est nécessaire de fournir la copie de la demande effectuée préalablement auprès du TGI.

Bulletins de situation

Il peut vous être demandé de justifier des séjours dans un ou des hôpitaux de l’AP-HP. Attention, les recherches de bulletins de situation ne s’effectuent en aucun cas par le numéro de Sécurité sociale. Il est impératif de connaître le nom de l’hôpital, ainsi que la date de votre séjour.

Droit à la retraite

De nombreux documents présents dans les dossiers de personnel sont utiles pour faire valoir vos droits à la retraite. Le service des Archives de l’AP-HP ne pouvant se substituer au service des ressources humaines, nous vous invitons à contacter en premier lieu le service des ressources humaines de l’hôpital dans lequel vous travaillez ou le Centre de gestion commune des ressources humaines (CGCRH) de l’AP-HP.