Mentions légales

Identification

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • Le présent site internet http://archives.aphp.fr/ est la propriété de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 267 500 452, dont le siège social est situé 3, avenue Victoria 75004 Paris, Téléphone : 0140273000 ;
  • Le directeur de la publication du site est Patrice Guérin, responsable des archives ;
  • Comité web : Marie Barthélémy, Amandine Clerc, François Meril ;
  • L’hébergement est assuré par l’Agence Technique de l’Informatique de l’AP-HP située 67, Boulevard Bessières 75017 Paris, Téléphone : 01/40/25/38/30.


La politique publicitaire et éditoriale

Le site Internet http://archives.aphp.fr/ refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.
Le graphisme et les développements

Le site a été réalisé et développé par :

  • le Centre de Compétences et Services Travail Collaboratif et Communication de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris.

La conception et les maintenances de ce site sont réalisées conjointement par : 

  • Le Centre de Compétences et Services Travail Collaboratif et Communication de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
  • L’Agence Technique Informatique de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.


L’iconographie

Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site internet sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d’auteur (art L122-4). Illustrations : photothèque du service des archives. archives.phototheque@sap.aphp.fr
Les droits de reproduction et de représentation

Tous les contenus présents sur le site du service des archives sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, à l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions suivantes :

  • L’accord de l’auteur ou par défaut de l’AP-HP (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle),
  • La gratuité de la diffusion,
  • Le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
  • La citation explicite du site http://archives.aphp.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
  • Toute reproduction et/ou représentation autorisée, partielle ou intégrale, même au titre de la copie à usage privé, doit s’accompagner obligatoirement de la mention suivante : « Service des archives de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ». Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.


La protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Les adresses électroniques ou autres informations nominatives ne sont recueillies sur le site du service des archives de l’AP-HP qu’à la suite de votre communication volontaire, ces données n’étant utilisées que pour l’envoi d’information que vous attendez ou pour vous constituer des paniers de requêtes ou des commandes.

Vous disposez, conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez également exercer ce droit en nous contactant par courrier postal à l’adresse suivante :

Service des archives de l’AP-HP
7 rue des Minimes
75003 Paris

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de la durée de session, la fermeture du navigateur supprime l’ensemble des ces informations.

Précaution d’utilisation du site

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures, et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris met tout en œuvre pour présenter aux utilisateurs des informations et/ou outils mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire. L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En particulier, s’agissant des textes normatifs reproduits sur le site, (règlement, délibérations, décisions…), seule la version publiée dans un bulletin officiel fait foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Certaines pages du site des archives contiennent des liens qui renvoient sur des sites externes. Le service des archives ne saurait être tenu pour responsable de l’évolution de ces sites en ce qui concerne notamment : la non conformité à la réglementation, les modifications, les suppressions, les ajouts, ou la non actualisation des contenus. Si vous constatez une anomalie, merci de bien vouloir nous la signaler en envoyant un message à l’adresse mail : archives.ap-hp@sap.aphp.fr

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité exclusive.

Contact :

Le service des archives – courriel.

Copyright © 2013 Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. Tous droits réservés.