Reproductions

Reproductions

La reproduction d’un document ne constitue pas une obligation pour le service des archives, qui se conforme à la réglementation en vigueur, définie par l’art. L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration. En application du b) de cet article, sont exclus de la photocopie tous les registres et ouvrages reliés, les documents de format supérieur à A3 et tous les documents fragiles ou dont l’état matériel ne permet pas la photocopie.

Le Service n’effectue pas de numérisation à la demande. Les lecteurs sont cependant autorisés à reproduire eux-mêmes les documents à l’aide d’un appareil photo (sans flash ni trépied) sous réserve :

  • de la communicabilité des documents conformément au code du patrimoine,
  • d’éventuelles dispositions légales, réglementaires ou contractuelles limitant la reproduction,
  • que l’état matériel des documents le permette,
  • que la reproduction n’endommage ni ne modifie la forme des documents.

Vue intérieure d’e la salle de photographie.

Il appartient à toute personne effectuant des reproductions de vérifier les règles de diffusion. L’utilisation dans la sphère privée, sans diffusion commerciale, est libre. Les utilisateurs sont invités cependant à mentionner, pour chaque document reproduit, la provenance (Archives AP-HP) et la cote du document original. L’utilisation à d’autres fins doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’AP-HP.

Le non-respect de ces règles engage la personne qui a reproduit ou diffusé des informations de l’AP-HP sans autorisation.

Le Service n’effectue pas de numérisation à la demande.

Il appartient à toute personne effectuant des reproductions de vérifier les règles de diffusion.

Vous avez la possibilité d’effectuer vous-même des photographies avec un appareil photo sans flash ni trépied.

! Attention ! Pour le cas des documents communiqués par dérogation, l’autorisation de reproduction doit être mentionnée explicitement dans le courrier d’autorisation.

Si vous souhaitez une commande de cliché par mail, utilisez ce formulaire.