La réutilisation des archives dans le cadre d’une licence

3Fi3-44-Cuisines- 011 - Copie (2)Retrouvez ici tous les renseignements pour une réutilisation des documents conservés par le service des archives

Avant de pouvoir faire une réutilisation des documents conservés par le service des archives c’est-à-dire « une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus » (par exemple exposition, publication dans un ouvrage ou sur un site, présentation dans une émission…), vous devez, que vous soyez une personne physique ou morale, privée ou publique, et quel que soit l’usage prévu des documents, contracter une avec le service des archives de l’AP-HP.

Pour tout usage, et notamment la diffusion publique d’images sur Internet, l’AP-HP subordonne son accord à la souscription d’une licence. Signée des deux parties, la licence définit les conditions d’utilisation des images numériques, qu’elles soient réalisées par l’AP-HP, par l’usager ou par un tiers.

Pour toute demande de licence, le service des Archives vous invite

  • à consulter le Règlement général de réutilisation des informations publiques du 29 mai 2012 ;
  • à compléter précisément le Formulaire de réutilisation et à le retourner, signé, à Service des Archives – 7, rue des Minimes – 75 003 Paris.

La réutilisation n’est possible qu’après signature de la licence par les deux parties (le demandeur et le service des Archives).

La réutilisation à caractère commercial est soumise au paiement d’une redevance suivant les tarifs fixés dans la grille tarifaire annéxée au Règlement général de réutilisation des informations publiques.