Le service des Archives de l’AP-HP n’est pas habilité à vous communiquer votre dossier médical.
Accéder à votre dossier médical
Pour avoir accès à votre dossier médical, vous devez envoyer une demande écrite au directeur de l’établissement de santé dans lequel vous avez été suivi. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter sur le site de l’AP-HP, onglet « Patients / Publics », rubrique « Vos droits ».
Si vous cherchez un dossier médical dans un établissement autre qu’un établissement de l’AP-HP, vous devez contacter cet établissement (ex : Vous ou un proche a été hospitalisé au CHU de Nantes, contactez le CHU de Nantes).
En application des dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique, les dossiers médicaux sont éliminés au bout d’un délai de vingt ans, à compter de la date de la dernière venue du patient. Ce délai est prorogé jusqu’au 28e anniversaire du patient s’il s’agit d’un mineur dont le dernier séjour hospitalier a eu lieu avant ses huit ans. Ce délai est de dix ans à compter du décès s’il s’agit d’un patient décédé au sein d’un établissement de l’AP-HP.
Les informations médicales conservées aux Archives de l’AP-HP
Les informations de santé inscrites lors de l’admission et la cause de décès d’une personne ayant séjourné dans un établissement de l’AP-HP figurent dans les registres des entrées et des décès des hôpitaux. Pour plus de renseignements sur les registres de population, consulter l’aide à la recherche Généalogie.
Les archives médicales
Parmi les archives médicales conservées à l’AP-HP, vous trouverez :
- Une sélection de dossiers médicaux conservée à des fins historiques, en fonction de la spécialité, de l’établissement hospitalier ou de toute autre raison (ces échantillons n’étant pas constitués à des fins généalogiques, les instruments de recherche ne comportent pas de données nominatives).
- Registres de comptes rendus d’hospitalisation.
- Registres d’observations médicales.
- Registres de salle de travail : accouchements, interruptions de grossesse, enfants mort-nés.
- Registres de comptes rendus opératoires.
- Registres de consultation des urgences.
- Registres de laboratoire.
Ces documents contenant des informations protégées par le secret médical, sont consultables 25 ans à compter de la date de décès de l’intéressé, et, si cette date n’est pas connue, 120 ans à compter de la date de naissance (code du patrimoine, art. L213-2, 2°). Il est toujours possible d’y accéder par dérogation.
Cas particulier des registres
Dans l’impossibilité de connaître toutes les dates de décès ou de naissance des personnes mentionnées dans un registre, le délai de communicabilité, par défaut, est calculé à compter de la date de clôture du registre. Toutefois, si la demande de consultation porte sur les données médicales d’une personne nommément désignée, le délai de communicabilité est calculé à partir de la date du décès, voire de la naissance de cette personne ; les informations du registre lui seront alors communiquées par extrait, le cas échéant.
C’est au demandeur de fournir la preuve du décès d’une personne dont il souhaite connaître les informations médicales.