Demande de reproduction

* L’astérisque indique que le champ est obligatoire

Conditions générales de réutilisation
  • Usage interne ou privé sans rediffusion auprès d'un tiers

    Article 5.4 du règlement général : La réutilisation des images à des fins uniquement privées ou pour un usage essentiellement interne (commercial ou non), visant à satisfaire un besoin propre, sans rediffusion habituelle et régulière d’une représentation quelconque de ces images auprès de tiers est gratuite. Elle est toutefois soumise à l’attribution de la licence prévue à l’annexe 2.   le règlement général complet. 
  • Réutilisation à finalité non commerciale

    Article 5.5.1 du réglement général : On entend par réutilisation non commerciale ou non onéreuse toute diffusion gratuite des images, c’est-à-dire qui n’est source d’aucune sorte de revenu, direct ou indirect (recette publicitaire, recette commerciale, etc.), même non productif de bénéfices pour le diffuser.  le règlement général complet.
  • Réutilisation à finalité commerciale

    Article 5.5.2 du règlement général :  On entend par réutilisation commerciale toute réutilisation à titre onéreux des images, en vue de la perception par le diffuseur d’un revenu de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect (recette publicitaire, recette commerciale, etc.) même non productif de bénéfices. le règlement général complet.
Tarifs : 2 types de frais sont à prévoir : reproduction et transmission des images et réutilisation des images

 

 

Licence et tarifs