Consulter un dossier médical

Dossiers médicauxLe service des Archives de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) n’est pas habilité à communiquer les dossiers médicaux des patients dont le dernier passage au sein de l’établissement de l’AP-HP a eu lieu moins de vingt ans avant la demande du dossier. 

Le service des Archives ne communique aucun dossier médical.

Pour avoir accès à votre dossier médical, vous devez envoyer une demande écrite au directeur de l’établissement de santé dans lequel vous avez été suivi. Vous pouvez consulter de plus amples renseignements sur le site de l’AP-HP onglet « Espace patients » rubrique « Mon hôpital et moi » vous y trouverez aussi un formulaire de demande du dossier médical en ligne.

Attention, en application des dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique, les dossiers médicaux sont éliminés au bout d’un délai de vingt ans, à compter de la date de la dernière venue du patient. Ce délai est prorogé jusqu’au 28ème anniversaire du patient s’il s’agit d’un mineur dont le dernier séjour hospitalier a eu lieu avant ses huit ans. Ce délai est de dix ans à compter du décès s’il s’agit d’un patient décédé au sein d’un établissement de l’AP-HP.

Avant l’élimination des dossiers médicaux, une sélection historique est réalisée parmi les documents. Cette sélection est versée au service des Archives de l’AP-HP qui la conserve indéfiniment.

Si vous cherchez un dossier médical dans un établissement autre qu’un établissement de l’AP-HP. Vous devez contacter cet établissement. ex: Vous ou un proche à été hospitalisé au CHU de Nantes, contactez le CHU de Nantes.