Accèder à vos origines personnelles

M4879Les particuliers désireux de retrouver leurs origines personnelles peuvent obtenir, à partir des registres de naissance et d’entrées, des informations les concernant.

Qui ? 
 Des informations concernant les enfants adoptés, pupilles de l’Etat, enfants nés sous X, peuvent être conservées au service des archives de l’AP-HP.

Quoi ?
 Connaissance des parents biologiques, non mentionnés dans l’acte de naissance.

Comment ?
Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP), crée par la LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 est habilité à instruire les demandes émanant des particuliers. Le Code Civil art. 57 et art. 311-25 ainsi que le Code de l’action sociale et des familles art. L222-6 imposent aux établissements de santé, et par extension au service des Archives de l’AP-HP, la préservation du secret de l’identité de la mère demandée par celle-ci lors de l’accouchement.

Le CNAOP a confirmé ces textes et demandé de procéder à la distinction des informations à communiquer (…) : d’une part, celles concernant la parturiente qui ne sont communicables qu’à elle-même et d’autre part, celles relatives à la santé du nouveau-né qui ne sont communicables qu’à celui-ci.

La procédure ? Le demandeur ne peut faire la recherche lui-même.

1- Le service des Archives effectue la recherche en interne et constitue un dossier avec une lettre de demande d’information, contenant l’(les) identité(s) du demandeur et si possible une copie de l’acte de naissance. Le but est de vérifier s’il y a une demande de secret explicite ou un doute sur cette demande. La formule « accouchement sous X » date de 1996, mais ce procédé était déjà utilisé auparavant, sous des formules variées : « secret », « maternité secrète », « abandon », « abandon probable », abscence de l’identité de la mère, abscence de l’identité du père, « X »…

2- Demande de secret avérée S’il s’avère que les registres contiennent des informations protégées par le secret, le demandeur est informé par courrier et orienté vers le CNAOP, seul habilité à contacter les parents biologiques et à recueillir leur accord pour la transmission des données ou une rencontre éventuelle.

3- Demande de secret non avérée Si aucune mention de secret ni aucun doute n’apparaît, le service des Archives de l’AP-HP instruit alors une demande de dérogation aux délais de communication, à ce moment-ci de la démarche mais pas avant. La demande sera étayée par des documents d’état-civil prouvant la filiation.

4- Démarche supplémentaire Enfin, s’il apparaît que l’enfant a été abandonné, le service des Archives de l’AP-HP informe le demandeur qu’il peut s’adresser à la La Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (DASES) pour obtenir la communication de son dossier individuel d’enfant assisté. La DASES conserve les dossiers des personnes concernées nées après 1918.

Que fait le CNAOP, ? Télécharger le livret d’accueil. Cet organisme a pour mission d’identifier les parents de naissance (la mère le plus souvent) et de les localiser afin de s’enquérir de leur volonté.

Cas 1 – La mère maintient sa volonté de garder secrète son identité. Dans ce cas, le demandeur ne se voit rien communiqué.

Cas 2 – La mère souhaite que le secret de son identité soit levé. Le demandeur se voit communiquée l’identité de sa mère, soit par courrier, soit lors d’une rencontre avec elle.

Cas 3 – La mère est décédée. Si de son vivant elle ne s’est pas opposée à la levée du secret lors d’une procédure antérieure gérée par le CNAOP, (cas1), son identité est communiquée.